Statuts

I - But et composition de l'association

Article 1
L'association dite Les Foulées Varzécoises fondée en décembre 1997 a pour objet de favoriser le développement de la course à pied sur la commune de Saint-Evarzec.

Article 2
Les moyens d'actions de l'association sont décidés par le Conseil d'Administration ou par l'assemblée Générale (par exemple : réunions d'information, sorties en commun, manifestations diverses pour promouvoir la course à pied...)

Article 3
L'association se compose de membres adhérents. Pour être membre il faut avoir acquitté sa cotisation. La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration et adoptée lors de l'assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association.

Article 4
La qualité de membre de l'association se perd :

1- par démission.
2- par radiation : (prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l'assemblée Générale).

II - Administration et fonctionnement :

Article 5
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus pour un an renouvelable lors de l'assemblée Générale et choisis parmi les membres adhérents.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif sera effectué à la prochaine Assemblée Générale ou lors d'une assemblée extraordinaire.
Le Conseil d'Administration est composé d'un président, d'un vice président, d'un secrétaire, d'un trésorier, d’un trésorier adjoint et de plusieurs membres.

Article 6
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 7
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raisons des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. (Remboursement des frais de déplacement...)

Article 8
L'assemblée Générale de l'association comprend tous ses membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion de Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Article 9
Un règlement intérieur a été établi par le Conseil d’Administration.

Article 10
Les dépenses sont ordonnées par le président ou le trésorier. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 11
Il est tenu à jour une comptabilité denier par recettes et par dépenses.

Article 12
Informatique et liberté : Conformément à la loi informatique et liberté du 06-01-1978, les adhérents ont un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.

Article 13
Droit à l'image : Chaque adhérent ainsi que ses ayant droits, autorise expressément le conseil d’administration des Foulées Varzécoises ainsi que leurs ayants droits tels que partenaires et médias à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaître, prises à l’occasion de sa participation aux différentes manifestation (réunions, courses, soirée de la St Jean, sortie familiale etc.), sur tous supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

Article 14
Chaque adhérent reçoit dès son adhésion une photocopie du présent statut daté et signé et du règlement de l’association. Un coupon renseigné et signé est remis au conseil d’administration lors du paiement de la cotisation.

III - Changements, modifications et dissolution :

Article 15
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du Finistère, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que les modifications apportées au statut.

Article 16
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale provoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée Générale désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du Finistère.